Accueil du site > AGROBIOTECH > Inarrêtable Mon810

Inarrêtable Mon810

vendredi 2 août 2013

par Agnès Vernet

Le Conseil d’État a annulé, le jeudi 1er juillet, l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié Mon810 sur le sol français.

« Ni l’avis rendu le 8 décembre 2011 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ni aucun autre élément du dossier ne permettait de caractériser un [risque manifeste pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement]. » C’est sur cette base que le Conseil d’État appuie sa décision d’annuler l’arrêté du 16 mars 2012 pris par le ministre de l’Agriculture d’alors, Bruno Le Maire, qui suspendait l’autorisation de culture du Mon810, le maïs transgénique résistant aux herbicides du semencier américain Monsento.
Ce n’est pas la première fois qu’un moratoire sur l’utilisation des semences du maïs génétiquement modifié est invalidé par la haute juridiction française. De précédents arrêtés, en 2007 et 2008, visant à suspendre la culture honnie avaient aussi été cassés par le Conseil d’État.
La jurisprudence européenne ne permet, en effet, pas aux États membres de l’Union européenne de prendre ce type de mesures conservatoires en l’absence de situation d’urgence. Le Conseil d’État a estimé que les études disponibles sur la dangerosité du maïs Mon810 ne permettent pas de caractériser un tel risque.
Cet avis arrive à point nommé pour la firme américaine qui renonce à demander de nouvelles homologations pour ses produits en Europe mais conserve ses droits sur le Mon810.
En pratique, ce maïs a peu de chance d’être de retour dans nos campagnes. Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, avait prévenu le jeudi matin sur Europe 1 : « Quelle que soit la décision, la ligne du Gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 ». Dans un communiqué de presse commun, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie annoncent « travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au [maintien du moratoire sur la mise en culture de semences OGM]. Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 ».
En attendant une solution plus pérenne, le président de la République a confirmé, le vendredi 2 août, le prolongement du moratoire contre les cultures de maïs Mon810.

Source : Conseil d’État

Culture de maïs Mon810
© Hanno Böck via Wikimedia Commons

SPIP Contact | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 | mentions légales | logo Lavoisier logo facebook logo twitter Se connecter