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L’UE s’engage dans le combat contre la biopiraterie

vendredi 14 mars 2014

par Nadège Joly

La protection de la biodiversité s’étend peu à peu sur le monde avec l’adoption par l’Union européenne du Protocole de Nagoya.

Le Parlement européen a validé, mardi 11 mars, la mise en place du Protocole de Nagoya, plus de trois ans après l’accord conclu au Japon entre 92 pays signataires de la Convention pour la biodiversité biologique. Ce texte vise notamment à contrer les éventuelles appropriations illégitimes de ressources et de connaissances liées à la biodiversité, phénomène communément appelé « biopiraterie ». Le protocole cherche surtout à rétablir l’équilibre Nord-Sud : si 90 % des ressources génétiques sont situées dans les pays du Sud, 97 % des brevets sur ces ressources sont détenus par des compagnies pharmaceutiques, agroalimentaires et cosmétiques des pays du Nord.
La Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques se félicite de l’adhésion des 28 pays européens et espère stimuler la propagation du programme au niveau international. Notons, comme le précise Sandrine Bélier, eurodéputée écologiste, que « certaines avancées proposées par le Parlement ont été refusées par les États membres ». Au cœur de l’hémicycle de Strasbourg, la négociation a, en effet, été difficile. Un registre d’espèces devant respecter le Protocole de Nagoya a été évoqué. Toutefois, les États ne s’accordaient ni sur les sanctions ni sur les ressources génétiques à préserver. Or il s’agit d’un règlement européen : chaque État membre doit donc l’appliquer dans son intégralité. «  Imparfait  », comme Sandrine Bélier le qualifie, mais validé par le Parlement, le règlement s’améliorera sans doute dès octobre, lors du prochain sommet sur la biodiversité prévu à Séoul, auquel l’Union européenne assistera en tant que partie prenante grâce à cette ratification. Par ailleurs, le Protocole de Nagoya pourrait rapidement entrer en vigueur si une vingtaine de pays rejoignent les 18 États l’ayant déjà ratifié, dont l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, l’Inde, le Mexique et les Seychelles.
La France, signataire du protocole en septembre 2011, poursuit d’ailleurs son processus de ratification – il est en attente d’examen à l’Assemblée nationale depuis le 13 novembre 2012. Le rapport d’information déposé par la Commission des affaires étrangères de la chambre basse du Parlement, en vue d’encourager la ratification du protocole de Nagoya par l’Union européenne, notifie qu’une ratification rapide par les États membres « ne suffirait certes pas à mettre un coup d’arrêt à la “ biopiraterie ” mais sonnerait comme un signal international fort  ».

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