L’histoire sans fin du brevet européen

Un nouveau cliffhanger* dans le feuilleton du brevet unitaire européen ? Il semblerait. On y était presque. Son adoption est reporté jusqu’à une date indéterminée. Dernier rebondissement de la série, les eurodéputés se sont opposés lundi à certains compromis accordés, selon eux, à la Grande-Bretagne alors que le vote avalisant la création du fameux sésame devait avoir lieu mercredi. Si vous n’avez pas suivi les épisodes précédents, voici le résumé.
Initié il y a près de 30 ans, le projet d’un brevet européen unitaire vise à diminuer les coûts de protection de la propriété intellectuelle dans les pays membres. Actuellement, pour obtenir un brevet valable sur tout le territoire de l’Union européenne, un ingénieur français, par exemple, doit enregistrer son invention en France à l’Institut national de la propriété intellectuelle, puis la soumettre à l’Office européen des brevets (OEB). Si son projet est accepté, il devra le faire enregistrer dans chaque pays. L’ensemble de la procédure coûte annuellement 32 000 €, à mettre en balance avec les 1 800 € nécessaires en moyenne outre-Atlantique. L’idée du brevet unitaire est de simplifier la procédure et d’en diminuer les coûts (2 400 € d’ici 2014 puis 680 € après une période transitoire de 12 ans).
Les défenseurs du projet ont jusqu’ici réussi à apaiser l’Italie et l’Espagne (dont les langues ne seront pas officielles pour le brevet européen) et les professionnels de la traduction. La semaine dernière, un accord a été trouvé sur le lieu du siège de la Cour de première instance ayant juridiction sur les litiges liés aux brevets européens, ce sera Paris. Deux sous-sections spécialisées seront aussi créées : l’une à Londres pour les questions liées notamment aux domaines chimique et pharmaceutique, l’autre à Munich pour les domaines d’ingénierie mécanique. Le dénouement semblait proche, c’était sans compter les articles 6 à 8 du Règlement de mise en œuvre du brevet unitaire.
Les habitués du programme auront certainement prévu le twist*, mais le retournement de situation n’en est pas moins une surprise. Alors que dimanche, le Conseil européen avait validé le projet, les eurodéputés se sont opposés à sa signature dès lundi. En cause, la suppression de trois articles qui tendaient à limiter les pouvoirs de l’OEB en matière d’interprétation de la brevetabilité et de la contrefaçon. L’examen du projet est donc reporté sine die.
À quand le final* d’un feuilleton que même les plus fervents fans espèrent ? À suivre…

Sources : AFP, le Parlement européen

* Glossaire des séries : www.culture-series.fr