La Commission européenne se plante sur Amflora

C’est un sérieux revers pour la Commission européenne (CE). Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé, le 13 décembre 2013, l’autorisation de mise sur de la marché (AMM) que la Commission avait accordée en 2010 à la firme allemande BASF pour sa pomme de terre génétiquement modifiée, Amflora. La cour européenne estime que l’organe exécutif de l’UE « s’est écarté des règles de procédures d’autorisation » et a « violé, d’une manière substantielle, ses obligations procédurales ».
Pourtant, en 2005 lorsqu’elle est saisie par BASF, qui demande alors une AMM pour des débouchés industriels en alimentation animale et humaine, la CE suit scrupuleusement la procédure : les propositions d’autorisation sont soumises à deux comités d’experts, composés de représentants des États membres, assorties d’un avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Mais les comités ne se prononcent pas, ce qui enclenche directement une consultation du Conseil européen, qui regroupe les chefs d’États ou de gouvernements des 28 États membres. Le Conseil n’adopte, lui non plus, aucune décision.
À ce stade, la CE aurait pu accorder l’autorisation au géant allemand de la chimie mais, dans un contexte de controverse scientifique, elle se tourne à nouveau vers l’EFSA. Toujours favorable bien que divisée, un nouvel avis est adopté en 2009. C’est alors que la CE faut, selon le jugement du Tribunal de l’UE : au lieu de soumettre cette nouvelle version de la position scientifique européenne aux comités d’experts représentants les États membres et/ou, selon le résultat, au Conseil européen, elle délivre une autorisation. Une décision rapidement contestée par la Hongrie, soutenue par la France, la Pologne, le Luxembourg et l’Autriche.
Si ce jugement du Tribunal de l’UE ne modifie en rien le devenir d’Amflora en Europe, que BASF a décidé de retirer du vieux continent en 2012 après l’échec commercial du tubercule modifié, il met en exergue une procédure d’autorisation complexe qui laisse la CE endosser seule la responsabilité d’une décision quand les structures représentatives refusent de se prononcer.

Source : Tribunal de l’Union européenne

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