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Pas de brevets pour les gènes humains

jeudi 20 juin 2013

par Agnès Vernet

Très attendue sur la question, la Cour suprême des États-Unis a enfin statué sur la brevetabilité des gènes humains. Une décision à décoder.

L’avis de la Cour suprême des États-Unis, rendu le 13 juin dernier, n’en finit pas de susciter des réactions. Après quatre ans de procédures opposant l’Union américaine pour les libertés civiles (UALC) à la société Myriad Genetics, l’ultime juridiction américaine s’est prononcée en faveur d’une impossibilité de breveter les gènes humains « naturels » tandis que les ADN complémentaires (ADNc), c’est-à-dire produits à partir d’une matrice ARN, considérés comme « de synthèse », peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une protection de la propriété intellectuelle.
La biotech américaine de Salt Lake City était attaquée par l’association citoyenne UALC pour empêcher l’exploitation de brevets sur les deux principaux gènes connus de susceptibilité au cancer du sein et de l’ovaire : BCRA1 et BCRA2. La détention, finalement annulée, de ces brevets garantissait à la biotech le monopole sur les tests diagnostiques issus de cette découverte et entraînait une hausse artificielle de leur coût. La décision de la Cour suprême devrait, en rétablissant la concurrence, faire rapidement chuter les prix.
Depuis l’avènement des biotechnologies dans les années 1980, pas moins de 20 % du génome humain fait l’objet d’un brevet, généralement détenu par un des leaders mondiaux de l’industrie pharmaceutique. La remise en cause de cette privatisation de l’information génétique va donc obliger les détenteurs à réviser chaque situation afin de garantir la valorisation des recherches.
L’accessibilité des ADNc à la protection de la propriété intellectuelle pose aussi de nouvelles questions. L’ADNc est un terme parfois utilisé pour désigner la somme des exons d’un gène. Il n’est alors le produit d’aucune construction particulière. Dans le cadre strict de la biologie synthétique, si l’ADNc est bien une invention, il n’est produit qu’à l’aide d’outils issus du vivant et grâce à l’association et la réorganisation « d’ADN naturel ».
Dans la revue Nature, Mark Lemley, professeur de droit à l’université californienne Stanford estime qu’au vu de la généralisation des techniques, « la création [des ADNc] sera un geste évident » et ne résoudra donc pas les problèmes liés à la brevetabilité du vivant. Le dossier n’est donc pas tout à fait clos.
Enfin, notons que cet avis de la Cour suprême américaine ne saurait se réduire à une réglementation locale mais reste d’une portée limitée puisqu’il ne concerne que les gènes humains.

Source : Science-Presse

Cour suprême des États-Unis
© Bjoertvedt via Wikimedia Commons

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