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Entretien

Recherche sur l’embryon : de la dérogation à l’autorisation

jeudi 28 mars 2013

par Agnès Vernet

Dominique Orliac, députée radicale de gauche du Lot, explique la proposition de loi pour l’autorisation encadrée la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.

Examinée ce jeudi 28 mars 2013 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à modifier les conditions de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires afin de passer d’un statut d’interdiction avec dérogation à celui d’autorisation encadrée. Largement majoritaire au Sénat, elle ne rencontrera pas le même consensus à l’Assemblée nationale où pas moins de 304 amendements ont été déposés à son encontre. Dominique Orliac, députée du Lot et auteure du rapport de la Commission des affaires sociales à l’origine du texte, nous explique la situation.

Quelle est l’origine de cette proposition de loi ?
C’est un engagement de François Hollande, formulé en avril 2012 à l’occasion d’un déplacement au Genethon, à Évry. Ce régime d’autorisation encadrée est une loi très attendue par la communauté des chercheurs. Depuis 1994, nous sommes sous un régime d’interdiction, initialement totale. À partir de 2002, un consensus, impliquant d’importantes personnalités de l’époque, comme François Fillon, Roselyne Bachelot ou Bernard Accoyer, est né pour passer d’un régime d’interdiction à un régime d’autorisation encadrée. En 2004, lors du vote de la révision des lois de bioéthique, tout a changé. Nous sommes passé d’un régime d’autorisation à un régime d’interdiction avec dérogation et un moratoire de cinq ans. La loi de bioéthique de 2011 est restée sur ce régime en supprimant le moratoire et, donc, en posant une interdiction pérenne. Alors que, lors des États généraux de la bioéthique de 2009, les citoyens s’étaient prononcés pour l’autorisation encadrée, le législateur n’en a pas tenu compte en 2011. Aujourd’hui, cette proposition de loi reprend le texte voté au Sénat. Nous espérons adopter ce texte définitivement, comme l’attendent depuis une dizaine d’années les chercheurs et la communauté scientifique.

Qu’apportera ce texte à la communauté scientifique ?
Il existe un climat moral délétère pour les chercheurs travaillant sur les cellules souches embryonnaires, qui subissent en permanence des suspicions sur leurs recherches. 63 équipes travaillent en ce moment sur le sujet grâce à des dérogations. Mais elles sont attaquées via des recours en illégalité initiés à l’encontre de l’Agence de la biomédecine, qui délivre les dérogations. Récemment, le travail de Marc Peschanski, d’I-Stem, sur l’autisme a ainsi été attaqué. Nous avons eu le témoignage de Cécile Martinat, chercheuse d’I-Stem. Après son doctorat, elle est partie aux États-Unis. Mais en France, elle ne peut pas poursuivre ces recherches, ou alors en supportant une chape de plomb, une interdiction, une dérogation, un recours… C’est une réprobation morale. En passant de l’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation, il sera bien plus difficile de demander des recours. Le climat moral s’améliorera. Les conditions d’autorisation resteront les mêmes que pour les dérogations – pertinence scientifique, finalité médicale de la recherche, absence de techniques alternatives et respect des principes éthiques par le protocole.
Cette proposition de loi devrait permettre de stimuler ces recherches sur la médecine régénérative et la thérapie cellulaire. Elles arrivent maintenant au stade préclinique, comme les travaux de Philippe Menasché, de l’Hôpital européen Georges Pompidou, contre les nécroses cardiaques, mais aussi de Marc Peschanski sur les ulcères cutanés liés à la drépanocytose et, enfin, en 2014, ce sera le cas des travaux menés par José-Alain Sahel, de l’Institut de la vision, sur la dégénérescence maculaire liée à l’âge.

Quelles sont les oppositions à ce texte ?
On nous propose de n’utiliser que les cellules pluripotentes induites adulte, les iPS. Or, comme le dit Shinya Yamanaka, [prix Nobel de médecine et inventeur des iPS, NDLR], il faut travailler parallèlement avec les cellules iPS et les cellules souches embryonnaires. Les cellules iPS sont loin de répondre à toutes les attentes de la recherche. Shinya Yamanaka les compare à un avion dans lequel on découvre, après un an de mise sur le marché, un problème d’équilibre. Il faut continuer d’étudier ces cellules, on ne connaît pas tout d’elles, on les maîtrise encore mal. Aujourd’hui, les détracteurs de ce texte disent qu’elles représentent une solution alternative à privilégier. En réalité, les chercheurs doivent travailler avec toutes les solutions nécessaires, sans perdre de vue l’intérêt des patients.
Votée au Sénat en décembre 2012, la proposition de loi est passée assez tranquillement. Mais entre temps, le Parlement s’est affronté sur les projets de loi sur le mariage pour tous et sur la famille, les questions de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. On dérive beaucoup et j’ai peur que l’on dérive encore sur ce texte. Les débats vont être acharnés et surtout longs. Mais si ce texte n’est pas adopté aujourd’hui, il le sera dans les semaines qui viennent.

Lire le rapport de Dominique Orliac

Mise à jour du 29 mars :
Suite à des manœuvres d’obstruction parlementaire sur le texte examiné avant la proposition de loi sur la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, celui-ci n’a pu être débattu dans son intégralité. Cette proposition de loi était présentée par le groupe du Parti radical de gauche (PRG) à l’occasion de sa niche parlementaire – session parlementaire annuelle dédiée au groupe. Pour qu’elle soit portée à nouveau devant l’Assemblée nationale, il faudra attendre la prochaine niche du PRG, en 2014, à moins que la majorité parlementaire ne souhaite reprendre cette proposition de loi.

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