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Stabilité fiscale, JEI, CIR... des annonces présidentielles en faveur des PME

jeudi 20 septembre 2012

par Agnès Vernet

François Hollande se tourne vers les PME. Davantage de stabilité fiscale et des mécanismes en faveur de l’investissement sont au programme.

« Les dispositifs fiscaux favorisant l’investissement dans les petites et moyennes entreprises [PME] seront maintenus pendant les cinq prochaines années », a déclaré François Hollande, jeudi 20 septembre.
Le président français a de nouveau plaidé pour la « stabilité fiscale » dans un discours devant un parterre d’entrepreneurs réunis à l’Élysée à l’occasion de la remise du Prix de l’audace créatrice, qui récompense chaque année une PME innovante.
« Je veux assurer une stabilité fiscale. Rien n’est pire que les changements incessants de dispositifs et de régimes, de douter de la pérennité d’un mécanisme, de penser qu’il y a un effet d’aubaine qui soit être saisi parce que la donne doit être modifiée », a dit François Hollande.
« Tous les dispositifs qui existent aujourd’hui en faveur de l’investissement dans les PME seront maintenus pendant le quinquennat, a-t-il ajouté. Ça vaut pour les souscriptions au capital d’une PME au titre de la déduction pour l’impôt sur le revenu, comme pour l’impôt sur la fortune ».
Il semblerait ainsi que le statut de Jeune entreprise innovante soit intégralement rétabli, que le Crédit d’impôt recherche soit étendu à l’innovation et que l’épargne des Français soit mobilisée en faveur des PME, selon le compte twitter de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique.

Sources : Reuters via Capital, @fleurpellerin

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